J.O. 18 du 22 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 janvier 2003 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)

NOR : ECON0300009A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 janvier 2003, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Claude Villain, inspecteur général des finances, à compter du 1er février 2003.